Vos garanties Au Temps Gourmand

La livraison

Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande dans un délai de 15 jours à compter de la réception de celui-ci.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais, sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Prix garantis

Nos offres de produit sont limitées à la France métropolitaine et sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données vous concernant :
– via le formulaire de contact
– ou par courrier adressé à Au Temps Gourmand, 6 route de Sorans, 70230 Fontenois lès Montbozon
en mentionnant vos noms, prénoms, adresse complète et numéro client. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à être informé de nos offres par téléphone, courrier ou courrier électronique.
En effet, en passant commande et en acceptant les présentes, vous autorisez expressément Au Temps Gourmand à utiliser vos données personnelles.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (via le formulaire de contact).

Médiation

La société Au Temps Gourmand est adhérente au cabinet MEDIAVET.

Extrait du code de la consommation
(livre 1er, titre II, chapitre 1er, section III)
Art L121.23 : les opérations liées à l’article L 121.21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :

1. Nom du fournisseur et démarcheur,
2. Adresse du fournisseur,
3. Adresse du lieu de conclusion du contrat
4. Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés,
5. Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d’exécution de la prestation de services,
6. Prix global à payer et modalités de paiement : en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans les conditions prévues à l’art L313-1,
7. Faculté de renonciation prévue à l’art. L121-25 ainsi que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L121-23, L121-24, L121-25 et L121-26.

Art. L121-24 – le contrat visé à l’art. l121-23 doit comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’art. L121-25.
Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire.
Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence.
Tous les exemplaires de ce contrat doivent être signés et datés de la main même du client.
Art. L121-25 – dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat le client à la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue.
Le présent article ne s’applique pas au contrat conclu dans les conditions prévues à l’art. L151-27.
Art. L121-26 – Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’art. L121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie
quelconque, ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit (…).
En outre, les engagements ou ordres de paiement ne doivent pas être exécuté avant l’expiration du délai prévu à l’art. L121-25 et doivent être retournés au consommateur dans les 15 jours qui suivent sa rétractation.

Annulation de la commande
Art. L121-21 et suivant du code de la consommation

Conditions :
• Compléter et signer le formulaire ci-dessous
• L’envoyer par lettre recommandée avec accusé réception
• Utiliser l’adresse figurant plus haut
• L’expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande , ce délai étant prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, les délais qui expireraient normalement un samedi ou un dimanche, ou un jour férié ou chômé.

Je soussigné(e), déclare annuler la commande ci-après :
• Nature de la marchandise ou du service commandé
• Date de la commande
• Montant de la commande
• Nom de la cliente
• Adresse de la cliente
• Signature du client

Condition de retour de la commande

Nous contacter au préalable pour valider le retour :
• Compléter et signer ce formulaire
• L’envoyer par colis suivi avec les produits refusés, ainsi que votre RIB
• Utiliser l’adresse suivante : Au Temps Gourmand, 6 route de Sorans, 70230 Fontenois lès Montbozon
• L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la date de réception, ce délai étant prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, les délais qui expireraient normalement un samedi ou un dimanche, ou un jour férié ou chômé.
• Joindre un document avec les informations suivantes :
     o Nom de votre ambassadrice/ambassadeur, si nécessaire
     o Du texte : « Je, soussigné(e), ……………………………………………………………………………,
     déclare retourner les articles ci-après :… »
     o Numéro de la commande
     o Article(s)
     o Signature

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